Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000002109877
La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
1. Agents des corps de catégorie C d'administration centrale ou de services déconcentrés :
- agents administratifs ;
- adjoints administratifs ;
- agents de services techniques et inspecteurs du service intérieur et du matériel ;
- ouvriers professionnels et maîtres ouvriers ;
- téléphonistes et chefs de standards.
2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :
- chef des services intérieurs ;
- secrétaires administratifs ;
- techniciens de laboratoire.
Article 2 JORFARTI000002442738
Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :
Article 3 JORFARTI000001719939
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
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