Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019412700
1. La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :
2. 1. Agents des corps de catégorie C :
3. -adjoints administratifs ;
4. -adjoints techniques.
5. 2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :
6. -chef des services intérieurs ;
7. -secrétaires administratifs ;
8. -techniciens de laboratoire.
Article 2 LEGIARTI000026662044
1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :
GRADES | MONTANTS de référence (en euros) |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2 | 415,39 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3 | 426,59 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4 | 440,84 |
Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5 | 445,93 |
Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire | 452,04 |
Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique | 465,27 |
Agent du 1er grade de la catégorie B | 558,94 |
Agent du 2e grade de la catégorie B | 670,93 |
Agent du 3e grade de la catégorie B | 690,28 |
Article 3 LEGIARTI000019412656
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius
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