Arrêté du 14 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 novembre 2004.

TexteArrêté du 14 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000026662044
Texte parentLEGITEXT000019412652
Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 2002 (version du 27 novembre 2004)Légifrance →

1. Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade conformément au tableau ci-dessous :

GRADES

MONTANTS

de référence

(en euros)

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2

415,39

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3

426,59

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4

440,84

Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5

445,93

Agents de catégorie C rémunérés en nouvelle échelle indiciaire

452,04

Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique

465,27

Agent du 1er grade de la catégorie B

558,94

Agent du 2e grade de la catégorie B

670,93

Agent du 3e grade de la catégorie B

690,28

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026662044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.