Arrêté du 14 janvier 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 août 2007.

TexteArrêté du 14 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000019412700
Texte parentLEGITEXT000019412652
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2002 (version du 23 août 2007)Légifrance →

1. La liste des corps de fonctionnaires à statut commun éligibles à l'indemnité d'administration et de technicité prévue à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé est la suivante :

2. 1. Agents des corps de catégorie C :

3. -adjoints administratifs ;

4. -adjoints techniques.

5. 2. Agents des corps de catégorie B dont la rémunération est au plus égale à celle qui correspond à l'indice brut 380, en administration centrale ou en services déconcentrés :

6. -chef des services intérieurs ;

7. -secrétaires administratifs ;

8. -techniciens de laboratoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019412700, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.