Article 1 JORFARTI000002454323
Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 14 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Agents des corps de catégorie C :
- adjoints administratifs ;
- adjoints techniques. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 2007 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 2007
Publié le22 août 2007
PublicationJORF n°193 du 22 août 2007
AutoritéMINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
NORBCFF0760866A
IdentifiantJORFTEXT000000613866
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002, modifié par le décret n° 2004-1267 du 23 novembre 2004, relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001670275
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2007.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 14 janvier 2002 · modifie