Article 1

Article en vigueur depuis le 1er février 2002.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er février 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère des affaires étrangères (en vigueur)