Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture et de la pêche (en vigueur)