Article 4

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 25 novembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 juin 2010 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juin 2010 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2002 portant application à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)