Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 26 août 2005 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2004 au 1er janvier 2008 (modifiée) — issue de : (en dernier lieu) Arrêté du 6 novembre 2007 - art. 4, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2008 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2008 fixant les montants annuels de l'indemnité de fonctions et de résultats, de sa majoration géographique et du supplément d'indemnité de fonctions et de résultats attribués aux attachés d'administration de l'aviation civile et aux attachés principaux détachés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile en fonction au sein de la direction générale de l'aviation civile ou de l'établissement public Météo-France (en vigueur)