Arrêté du 26 août 2005 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2008.

TexteArrêté du 26 août 2005

IdentifiantLEGIARTI000019707893

Texte parentLEGITEXT000019592271

Référencearticle 5 de l'arrêté du 26 août 2005 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →

1. Les montants mensuels du supplément d'indemnité de fonction prévus à l'article 5 du décret du 26 août 2005 susvisé sont fixés comme suit :

2. -personnels de catégorie B : 290, 16 euros ;

3. -personnels de catégorie C : 248, 71 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.