Arrêté du 16 avril 2002 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.
Carte de l'article 3 du Arrêté du 16 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 14 novembre 2008 (modifiée)
- Rédaction du 14 novembre 2008 au 16 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 2; Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 3
- Rédaction du 16 mai 2021 au 2 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2021 - art. 1
- Rédaction du 2 novembre 2023 au 21 juin 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2023 - art. 2
- Rédaction depuis le 21 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 19 juin 2024 - art. 1
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 27 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-534 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 19 juin 2024 modifiant différents arrêtés indemnitaires applicables aux corps des personnels d'exploitation de l'Etat et de voies navigables et aux emplois de chefs d'équipe d'exploitation divisionnaires des travaux publics de l'Etat et de voies navigables de France (en vigueur)