Arrêté du 16 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 juin 2024.

TexteArrêté du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000049753913
Texte parentLEGITEXT000019592388
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 (version du 21 juin 2024)Légifrance →

1. I.-Les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus au dernier alinéa de l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants :

2. - 5 370 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ;

3. - 4 400 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ;

4. - 4 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

5. II.- Pour les postes mentionnés au b de l'article 2 ci-dessus, les déplafonnements du montant maximal de la prime technique de l'entretien, des travaux et de l'exploitation prévus à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé se font dans la limite des montants suivants lorsque le service à la charge de tronçons routiers comportant une circulation supérieure à 100 000 véhicules par jour en moyenne annuelle :

6. - 7 670 euros pour l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire de l'Etat ;

7. - 6 700 euros pour les fonctionnaires du grade de chef d'équipe d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état ;

8. - 6 200 euros pour les autres grades du corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'état.

9. III. - Pour les postes mentionnés au d de l'article 2 ci-dessus, le montant maximal est de 4 700 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049753913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.