Article 4

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2011.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 mai 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er avril 2008 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2008 au 12 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2008 - art. 3, v. init.
• Rédaction depuis le 12 décembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 octobre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 2002 pris pour l'application dans la police nationale des articles 1er, 4, 5 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)