Article 1-1

Article en vigueur depuis le 3 août 2020.

Carte de l'article 1-1 du Arrêté du 25 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 octobre 2005 au 3 août 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 janvier 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 3 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 octobre 2005 fixant le montant de la prime de fonction allouée aux emplois de direction de certains établissements publics nationaux relevant du ministre de l'éducation nationale (abrogé)
• Arrêté du 8 décembre 2017 pris pour l'application à certains emplois relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)