Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 25 février 2002 (version du 3 août 2020)Légifrance →
1. Dès lors qu'ils exercent dans les établissements publics nationaux relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, la liste des fonctionnaires relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur éligibles à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue au dernier alinéa de l'article 1er du même décret du 14 janvier 2002 est fixée conformément aux tableaux d'assimilation ci-dessous :
Catégorie d'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés (1re catégorie)
Directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique ;
Sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires ;
Directeur adjoint du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Secrétaire général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Chefs de département du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ;
Directeur adjoint de France Education international ;
Secrétaire général de France Education international ;
Secrétaire général du Centre national d'enseignement à distance ;
Directeur adjoint de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Chefs de département de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Chargés de mission de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions ;
Secrétaire général du Centre national de documentation pédagogique ;
Chefs de département du Centre national de documentation pédagogique.
Nota : Aux termes de l'arrêté du 21 octobre 2005, article 3 : l'article 1er-1 de l'arrêté du 25 février 2002, modifié notamment par l'arrêté du 6 janvier 2003, fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, est abrogé en tant qu'il concerne, d'une part, les personnels mentionnés à l'article 1er des décrets n° 2005-1311 du 21 octobre 2005 et n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatifs aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur général, de directeur, de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif et, d'autre part, l'emploi de directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires régi par le décret n° 68-317 du 7 mars 1968, modifié notamment par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005.
Aller plus loin
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