Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 10 octobre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 janvier 2002 au 21 avril 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 avril 2014 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 avril 2014 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 avril 2014 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique (en vigueur)