Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 avril 2014.

TexteArrêté du 10 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000028862473

Texte parentLEGITEXT000019594365

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 21 avril 2014)Légifrance →

1. Les concours institués à l'article 6 du décret du 30 décembre 1992 susvisé sont ouverts par arrêté du ministre chargé de la santé.

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