Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 6 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2002 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur)