1. Le cycle de travail applicable à partir du 1er janvier 2002 aux personnels visés à l'article 1er est de 38 heures par semaine, soit une moyenne de 7 h 36 par jour, dans les conditions fixées par l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé relatif aux cycles de travail applicables à certains services du ministère de l'intérieur. Compte tenu des missions spécifiques des personnels, le travail est organisé selon un horaire variable.
Arrêté du 6 décembre 2001 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.
TexteArrêté du 6 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019594479
Texte parentLEGITEXT000019594472
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