Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 8 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 11 janvier 2002 au 1er janvier 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 novembre 2012 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2017 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et dans les directions de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (en vigueur)