RattachementTITRE II : DURÉE ANNUELLE DE TRAVAIL DES PERSONNELS
IdentifiantLEGIARTI000033622997
Texte parentLEGITEXT000019596061
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 janvier 2002 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Pour les personnels exerçant dans les services déconcentrés, les services territoriaux et les établissements, à l'exception de ceux régis par les dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, la réduction du temps de travail s'opère, en application de l'article 1er de ce même décret, suivant la modalité suivante :
2. Fixation de la durée hebdomadaire de travail, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 607 heures et de quarante-cinq jours de congés annuels et assimilés.
Nota : Arrêté du 5 novembre 2012, article 9 : article abrogé en tant qu'il concerne les DRJSCS et les DJSCS.
Arrêté du 8 décembre 2016, article 5 : l'arrêté est abrogé en tant qu'il concerne le cycle de travail de référence dans les directions et délégations du secrétariat général des ministères sociaux.
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