Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2025.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 15 février 2002 au 5 septembre 2007 (modifiée)
• Rédaction du 5 septembre 2007 au 15 juin 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2007, art. 1er
• Rédaction du 15 juin 2013 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 mai 2013 - art. 1
• Rédaction du 14 novembre 2020 au 14 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mai 2013 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)
• Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 déterminant les cas de recours aux astreintes dans les établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)