Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2002 (version du 14 décembre 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté s'applique aux agents mentionnés à l'article 1 er travaillant au sein de l'un des établissements suivants :
2. Agence nationale des fréquences ;
3. Ecole nationale supérieure des mines de Paris ;
4. Institut Mines-Télécom ;
5. Institut national de la propriété industrielle ;
6. Le Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.