Article 10

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2013.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 26 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mai 2002 au 7 décembre 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 avril 2002 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le déroulement des épreuves ainsi que les règles de composition et de fonctionnement des jurys des concours de recrutement des professeurs et maîtres assistants des écoles d'architecture (en vigueur)