Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2013.

TexteArrêté du 26 avril 2002
RattachementChapitre III : Composition et fonctionnement des jurys
IdentifiantLEGIARTI000028276528
Texte parentLEGITEXT000019596150
Référencearticle 10 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 7 décembre 2013)Légifrance →

1. Pour les concours d'accès au corps des professeurs, les jurys comprennent au minimum 4 membres dont les trois quarts au moins sont des professeurs des écoles d'architecture, des professeurs des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés à la discipline ou au groupe de disciplines de rattachement de cette dernière.

2. Pour les concours d'accès au corps des maîtres-assistants, les jurys comprennent au minimum 4 membres dont la moitié au moins sont des maîtres-assistants des écoles d'architecture, des maîtres de conférences des universités ou assimilés, ou des chercheurs de rang au moins égal à celui des postes à pourvoir ; les autres membres sont choisis parmi des personnalités qualifiées pour leurs compétences ou leurs travaux dans les domaines liés à la discipline ou au groupe de disciplines de rattachement de cette dernière.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028276528, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.