Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 6 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2004 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1307 du 26 novembre 2004 - art. 3 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret no 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant du secrétariat général de l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur (en vigueur)