Arrêté du 6 décembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2004.

TexteArrêté du 6 décembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019596246
Texte parentLEGITEXT000019596226
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2001 (version du 1er décembre 2004)Légifrance →

1. Les cycles applicables dans les standards du ministère de l'intérieur et des préfectures sont des cycles de travail continus, caractérisés par la succession ininterrompue d'équipes de travail, de jour et de nuit, dimanches et jours fériés compris, qui conduisent à une durée annuelle du travail effectif de 1 540 heures, telle que prévue par l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2001 susvisé.

2. La durée de ces cycles est déterminée en fonction des caractéristiques et des effectifs du standard, par le directeur des transmissions et de l'informatique s'agissant du standard du ministère de l'intérieur ou par les préfets s'agissant des standards des préfectures. La durée des cycles est généralement comprise entre une et dix semaines.

3. La continuité des liaisons gouvernementales est assurée de manière permanente et donne lieu à trois vacations par tranche de 24 heures, dans le respect des garanties minimales fixées par l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019596246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.