Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 11 avril 2009.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 avril 1998 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 mai 1998 au 11 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 11 octobre 2008 au 11 avril 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 octobre 2008 fixant les règles relatives aux quantités nominales de certains produits en préemballages (en vigueur)