Arrêté du 21 janvier 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 21 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 25 février 2022 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 fixant les taux de rémunération des astreintes et des interventions effectuées par certains agents du ministère des affaires étrangères (en vigueur)
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