Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 2008.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 24 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2003 au 12 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 relatif aux conditions de récolte des matériels forestiers de reproduction dans les matériels de base admis en catégorie identifiée (en vigueur)