Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 21 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2002 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social (en vigueur)