Arrêté du 21 février 2002 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

TexteArrêté du 21 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000038933228
Texte parentLEGITEXT000019638539
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 21 février 2002 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →

Désignation de l'emploi
Niveau de responsabilité
Nombre d'emplois
Nombre de points

Conseiller technique national
A
1
30

Adjoint au conseiller technique national
A
2
30

Conseiller technique régional
A
17
30

Assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel
A ou B
163
23

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