Arrêté du 12 avril 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 12 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 mars 2000 fixant les conditions d'attribution d'une indemnité spéciale en faveur de certains agents du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
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