Article 1

Article en vigueur depuis le 22 août 2020.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 novembre 2001 au 20 février 2003 (modifiée)
• Rédaction du 20 février 2003 au 23 mars 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 janvier 2003 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 23 mars 2003 au 15 octobre 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 mars 2003 - art. 8, v. init.
• Rédaction du 15 octobre 2003 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 septembre 2003 - art. 2, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 22 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-1262 du 26 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 22 août 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 août 2020 - art. 6

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 11 mars 2003 relatif à la commission de réparation en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux agents non titulaires du ministère chargé de l'agriculture (en vigueur)
• Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (en vigueur)