Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 21 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er octobre 2000 au 22 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 22 février 2013 au 6 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 6 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2013 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) (en vigueur)
• Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité) (en vigueur)