Arrêté du 21 novembre 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2014.

TexteArrêté du 21 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000029545962

Texte parentLEGITEXT000019645905

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 21 novembre 2001 (version du 6 octobre 2014)Légifrance →

1. .

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS de NBI	NOMBRE TOTAL de points de NBI (dans la limite de)
Fonctions relatives au logement social	A	9	De 10 à 50 points par emploi	215
Fonctions relatives au logement social	B	2	De 10 à 30 points par emploi	45
Fonctions relatives au logement social	C	6	De 10 à 20 points par emploi	75
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social	A	22	De 10 à 50 points par emploi	568
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social	B	9	De 10 à 30 points par emploi	188
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social	C	9	De 10 à 20 points par emploi	142
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence	A	10	De 10 à 50 points par emploi	320
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence	B	8	De 10 à 30 points par emploi	150
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence	C	3	De 10 à 20 points par emploi	45
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)	A	76	De 10 à 50 points par emploi	2019
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)	B	55	De 10 à 30 points par emploi	871
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville)	C	21	De 10 à 20 points par emploi	343
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion	A	21	De 10 à 50 points par emploi	540
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion	B	14	De 10 à 30 points par emploi	275
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion	C	5	De 10 à 20 points par emploi	60
Fonctions relatives au suivi des actions de santé	A	1	De 10 à 50 points	15
Total général		271		5 871

2. .

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