Article 1 LEGIARTI000019645907
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2001
Publié le23 novembre 2001
Articles3 articles en vigueur
NORMESG0123786A
IdentifiantLEGITEXT000019645905
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité),
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019645909
1. Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe LEGIARTI000029545962
1. .
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS de NBI | NOMBRE TOTAL de points de NBI (dans la limite de) |
|---|---|---|---|---|
Fonctions relatives au logement social | A | 9 |
| 215 |
Fonctions relatives au logement social | B | 2 |
| 45 |
Fonctions relatives au logement social | C | 6 |
| 75 |
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social | A | 22 | De 10 à 50 points par emploi | 568 |
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social | B | 9 |
| 188 |
Fonctions relatives au suivi des actions sociales au bénéfice des publics défavorisés et au développement social | C | 9 |
| 142 |
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | A | 10 | De 10 à 50 points par emploi | 320 |
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | B | 8 |
| 150 |
Fonctions relatives aux urgences sociales, aux familles en difficulté et à l'hébergement d'urgence | C | 3 |
| 45 |
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | A | 76 |
| 2019 |
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | B | 55 |
| 871 |
Fonctions relatives au suivi de la politique de la ville (correspondant-ville, suivi des contrats-ville) | C | 21 |
| 343 |
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | A | 21 |
| 540 |
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | B | 14 |
| 275 |
Fonctions relatives au suivi des politiques d'insertion et de lutte contre l'exclusion | C | 5 |
| 60 |
Fonctions relatives au suivi des actions de santé | A | 1 |
| 15 |
Total général | 271 | 5 871 |
2. .
Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 novembre 2001).