Article (sans numéro) JORFARTI000001425729
Art. 1er. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 21 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2001
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2001
Publié le23 novembre 2001
PublicationJORF n°272 du 23 novembre 2001
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESG0123786A
IdentifiantJORFTEXT000000763900
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1098 du 21 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur solidarité),
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001614809
Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001049350
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 272 du 23/11/2001 page 18658 à 18659
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Fait à Paris, le 21 novembre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA1
Décret n°2001-1098 du 21 novembre 2001 · application
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