Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2015.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 4 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2002 au 1er juillet 2005 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2005 au 14 juin 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 janvier 2002 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 14 juin 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 4 janvier 2002 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 juin 2005 fixant les temps de séjour ouvrant droit à prise en charge des frais occasionnés par un voyage de congé administratif ou de congé annuel pour les personnels civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (abrogé)