Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 2002 (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe le régime des congés administratifs applicable aux personnels expatriés, définis par l'article D. 911-43 du code de l'éducation, servant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger dont la liste est fixée par l'arrêté prévu à l'article D. 911-42 de ce code.
2. Il ne s'applique :
3. -ni aux personnels résidents, au sens de l'article D. 911-43 du code de l'éducation ;
4. -ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement à l'étranger ;
5. -ni aux volontaires civils définis à l'article D. 911-44 de ce code.
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