Arrêté du 7 décembre 2001 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.
Carte de l'article Annexe du Arrêté du 7 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 1998 au 25 février 2018 (modifiée)
- Rédaction du 25 février 2018 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 février 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er février 2019 au 11 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 février 2020 - art. 1
- Rédaction du 11 avril 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2021 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 mai 2023 - art. 2
Arrêtés liés (4)
- Arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 26 février 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 2 avril 2021 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 15 mai 2023 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère chargé de l'agriculture et à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)