Référencearticle Annexe de l'arrêté du 7 décembre 2001 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
NIVEAU
de qualification
de l'emploi
NOMBRE DE POINTS
(INM)
par emploi
A
20 à 50 points
B
10 à 30 points
C
10 à 15 points
Nombre de points
53 758
Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 mai 2023 (NOR : AGRS2310828A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
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