Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 12 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 février 2002 au 14 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 novembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 12 février 2002 fixant les taux de rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes et des interventions effectuées par certains agents d'établissements publics administratifs placés sous la tutelle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (en vigueur)