Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2002 (version du 14 décembre 2025)Légifrance →
1. Conformément à l'article 4 du décret du 12 février 2002 susvisé, les montants de la rémunération et les modalités de compensation horaire des astreintes sont fixés selon les dispositions suivantes :
2. a) Rémunération :
Période d'astreinte
Montant
Semaine complète continue de 5 jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end
150 €
Jour en dehors des heures normales de travail ou nuit entre le lundi et le samedi
16 €
Samedi ou journée de récupération
35 €
Dimanche ou jours fériés
44 €
Nuit entre le samedi et le lundi
23 €
3. b) Compensation horaire
4. Cinq nuits de jours ouvrés, un jour férié ou un jour de week-end donnent lieu à l'attribution d'une demi-journée de repos compensateur.
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