Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2014.

Carte de l'article Annexe du Arrêté du 16 novembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2000 au 6 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 novembre 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 6 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 3 octobre 2014 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports (en vigueur)