Arrêté du 16 novembre 2001 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 6 octobre 2014.

TexteArrêté du 16 novembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000029545781

Texte parentLEGITEXT000019649923

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 (version du 6 octobre 2014)Légifrance →

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI	NIVEAU	NOMBRE d'emplois	NOMBRE DE POINTS de NBI	NOMBRE total de points de NBI (dans la limite de)
Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville	A	227	De 3 à 50 points par emploi	5 040
Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville	B	22	De 10 à 30 points par emploi	377
Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville	C	25	De 10 à 20 points par emploi	431
Total général		274		5 848

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.