Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 2001-1076 du 16 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :
1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.
1. Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI | NIVEAU | NOMBRE d'emplois | NOMBRE DE POINTS de NBI | NOMBRE total de points de NBI (dans la limite de) |
Fonctions de conception et de coordination de projets relevant de la politique de la ville | A | 227 | De 3 à 50 points par emploi | 5 040 |
Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville | B | 22 | De 10 à 30 points par emploi | 377 |
Fonctions de mise en œuvre et de suivi de projets relevant de la politique de la ville | C | 25 | De 10 à 20 points par emploi | 431 |
Total général | 274 | 5 848 |
Fait à Paris, le 16 novembre 2001.
La ministre de la jeunesse et des sports, Marie-George Buffet Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 novembre 2001).