Arrêté du 16 novembre 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2000.

TexteArrêté du 16 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019649925
Texte parentLEGITEXT000019649923
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 novembre 2001 (version du 1er octobre 2000)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 16 novembre 2001 susvisé est attribuée aux personnels exerçant les fonctions énumérées dans le tableau joint en annexe, pour les montants qu'il détermine.

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