Arrêté du 16 avril 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 16 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2007 au 22 septembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 2, v. init.
- Rédaction du 22 septembre 2010 au 16 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 août 2010 - art. 1
- Rédaction du 16 mai 2021 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2021 - art. 3
- Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique (en vigueur)
- Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)