Article 1

Article en vigueur depuis le 1er mai 2009.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 décembre 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2001 au 1er mai 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er mai 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 octobre 2008 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2001 fixant l'échelonnement indiciaire et les conditions de rémunération de certains agents contractuels du ministère de l'intérieur (en vigueur)